Intervention de Jean Launay

…on ne peut que retenir notre amendement, dont la portée est plus précise que celui de notre collègue Lionel Tardy, tout en répondant à l'argument, qui nous est souvent opposé, de la nécessité d'agir dans le cadre européen.

L'exonération actuelle, outre le fait qu'elle constitue une dépense fiscale, crée une inégalité de traitement entre le secteur ferroviaire et le secteur aérien, ainsi que l'a souligné l'Inspection générale des finances elle-même dans son rapport relatif aux niches fiscales. Elle a estimé qu'une pleine application de cette taxe renchérirait de 14 % le prix des billets, diminuerait d'autant le trafic aérien en vols intérieurs au profit du train. Elle précise que c'est au décollage que les avions émettent la majorité de leurs émissions de CO2et elle préconise, afin de ne pas abandonner le secteur aérien tout en réduisant nettement ces émissions, de développer l'offre multimodale train-avion et d'utiliser les LGV afin d'assurer les connexions province-vols internationaux.

En dernier lieu, si nous souhaitons limiter l'exonération aux vols intérieurs, quelle que soit l'avancée dans les négociations internationales, c'est que nous avons constaté qu'aux États-unis, le carburant utilisé pour les vols intérieurs est taxé et que les Pays-Bas n'appliquent aucune exonération sur les carburants. Il serait donc judicieux d'adopter cette mesure dès à présent.