Intervention de Gilles Carrez

La commission appuie totalement ce dispositif. Je veux à ce propos saluer tout le travail, de très grande qualité, réalisé par nos collègues Charles de Courson, Bernard Reynès et Serge Poignant, en liaison avec le Gouvernement.

Dans un premier temps, nous sommes amenés à examiner les amendements identiques nos 57 et 211 , qui proposent de diminuer – très modérément – un abattement fiscal applicable au fioul utilisé comme gazole à usage agricole ou BTP. Une seconde disposition interviendra par la suite, qui concernera une autre taxe.

Je veux appeler votre attention, madame la ministre, sur un point de technique budgétaire très important. En première partie, nous allons ainsi créer des ressources. Celles-ci iront au budget général de l'État ; elles ne sont pas affectées, – Michel Bouvard rappelait le principe d'universalité il y a un instant. En seconde partie en revanche, nous proposerons avec Bernard Reynès, Charles de Courson, Serge Poignant et Christian Jacob un amendement visant à réduire le coût du travail salarié pour les emplois salariés à durée indéterminée dans le secteur agricole. Il est donc essentiel, madame la ministre, que vous nous donniez clairement votre accord sur ce dispositif afin que nous puissions déposer cet amendement qui, en seconde partie, constituera une charge, mais dont nous garantissons, dès à présent, l'équilibre général.