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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1773 715 1693

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Nous proposons de modifier le début de l'alinéa 31 afin de prévoir que le directeur général rend compte au conseil de surveillance et devant la conférence régionale de santé au moins deux fois par an. Ces deux instances doivent pouvoir suivre l'évolution de la situation au plus près. Le rythme biannuel nous semble donc plus adapté.

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