Intervention de Pierre Gosnat

L'amendement que nous présentons ici revêt une importance particulière dans le contexte de crise que nous traversons, crise qui a révélé l'épuisement du modèle économique dont se réclame votre politique, madame la ministre. Chacun s'accorde, en effet, à constater que, outre la stagnation des salaires et la baisse préoccupante du pouvoir d'achat de nos concitoyens, notre pays est lourdement handicapé par la faiblesse de l'investissement des entreprises. Cette dernière a sa source première, indépendamment même de l'accès au crédit, dans le fait qu'une part sans cesse croissante du revenu distribuable a été versée aux actionnaires ces dernières décennies. Au lieu de consacrer une part de leurs bénéfices à développer l'investissement, y compris dans les domaines de la recherche et de la formation, les entreprises ont distribué aux actionnaires tout ce qui pouvait l'être, sans reste.

L'instrument fiscal peut être un moyen utile, afin d'inciter les entreprises à changer de pratiques. Notre amendement propose de modifier l'article 219 du code général des impôts, afin de fixer des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires ou consacrent, au contraire, une part importante de leurs bénéfices à l'investissement et à l'augmentation de la part des salaires.

Dans la perspective de la relance de notre économie, nul ne peut contester que la question de l'utilisation des bénéfices occupe une place centrale. Notre amendement propose donc une mesure de bon sens, dont l'objectif correspond à une attente et une revendication forte de nos concitoyens. Je ne doute pas que vous le soutiendrez.