Intervention de Valérie Pecresse

Je partage l'objectif du rapporteur d'éviter un détournement et des abus dans le cadre de la déductibilité. Il me semble toutefois que la rédaction proposée demeure imprécise et peut susciter des difficultés d'application. Ainsi, la notion de « charges afférentes à l'acquisition, à la gestion et à la conservation des titres de participation » paraît imprécise de même que le critère de déclenchement de la règle, à savoir « le contrôle ou l'influence sur la gestion de l'entreprise ».

Je suis donc d'accord sur l'idée mais je propose que nous continuions à y travailler tous ensemble afin de parvenir à une rédaction satisfaisante d'ici au projet de loi de finances rectificative du mois de décembre. Dans cette attente, je souhaite le retrait de cet amendement, si M. le rapporteur général en est d'accord.