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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 18 octobre 2011 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul, rapporteur pour avis :

Je vous renvoie aux rapports auxquels je viens de faire allusion.

Un dirigeant d'entreprise a même affirmé que le CIR servait à abonder les recettes de son groupe alors que les PME et les PMI devraient bénéficier de l'essentiel de cet effort – même si nombre d'entre elles se situent aujourd'hui dans le giron de tels grands groupes, lesquels peuvent quant à eux profiter d'autres dispositifs. Quoi qu'il en soit, Bercy dispose des moyens permettant de séparer le bon grain de l'ivraie.

J'ajoute que Mmes Pécresse et Lagarde ont régulièrement insisté sur l'impact du CIR pour localiser ou relocaliser certains centres de recherches d'entreprises, dont j'ai essayé à plusieurs reprises et sans succès d'obtenir les noms. Pouvez-vous donc nous en communiquer la liste, Monsieur le ministre, car cela ne manquerait pas de donner du corps à vos propos ! Précisément, combien d'emplois ont-ils été créés grâce à ces localisations ou relocalisations et combien les entreprises bénéficiant du CIR ont-elles recruté de docteurs depuis 2008 ?

L'IFP, quant à lui, accomplit un très bon travail, mais sa dotation budgétaire a baissé de 40 % en euros constants par rapport à 2002. Une telle situation est d'autant plus incompréhensible que le Gouvernement martèle l'importance de la R&D et que les efforts déployés par l'IFP sont importants pour soutenir l'innovation technologique. Elle est de surcroît d'autant moins acceptable qu'elle implique l'arrêt de projets de recherches, en particulier de ceux qui sont à plus hauts risques et qui concernent le développement des énergies vertes. Plus encore : une telle réduction des crédits implique la suppression de 150 postes de chercheur en formation de doctorat et de post-doctorat en 2013 par rapport à 2010. Prendrez-vous donc en compte les protestations et les remarques de ceux qui suivent et soutiennent les efforts de cet organisme ?

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