Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il vous sera transmis. Vous souhaitez qu'on interdise la mise en réserve des crédits MIGAC. Or le comité de pilotage, présidé par M. Raoul Briet, a précisément préconisé cet outil dans le cas où le comité d'alerte estime qu'il faut des mesures nouvelles pour éviter que l'ONDAM soit dépassé.
En 2010, le comité d'alerte a signalé qu'il y aurait un dépassement de l'ONDAM d'environ 600 millions d'euros, dont 400 millions au titre des dépenses hospitalières. Le Gouvernement a suivi les recommandations du rapport Briet : il a gelé les MIGAC à hauteur de 400 millions. Libres à vous de faire le choix de laisser filer l'ONDAM. Nous avons choisi, quant à nous, d'éviter le dépassement des dépenses. Avis défavorable sur l'amendement.
