Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Nous proposons de supprimer le dispositif de convergence tarifaire dans les unités de soins longue durée (USLD). Depuis janvier 2010, leurs lits ont été confirmés dans leur vocation sanitaire, à la suite de la partition qui s'est étalée sur 2007, 2008 et 2009. La convergence ne se justifie pas, dans la mesure où les personnes âgées hospitalisées en USLD sont des malades ne pouvant pas être hébergées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Réduire les moyens des USLD conduira à licencier les personnels soignants et compromettra les possibilités d'hospitalisation des patients dans les territoires, ce qui mettra en difficulté toute la filière gériatrique.