Intervention de Jean-Marie Rolland

Il s'agit d'apporter plus de clarté à l'appréciation du mécanisme de convergence. L'alignement des tarifs publics sur la somme des tarifs cliniques et des honoraires médicaux est très complexe. Les honoraires étant calculés sur une base propre – celle de la nomenclature – et non sur celle des groupes homogènes de séjour (GHS), il est impossible en pratique de garantir l'égalité des montants facturés. De plus, les honoraires et les tarifs étant fixés en application de règles distinctes, il n'est pas possible de maintenir leur égalité dans le temps.

L'amendement vise donc à rémunérer chaque séjour dans un établissement public sur la base de deux GHS, calculé l'un sur les frais de séjour correspondant aux dépenses hors honoraires des cliniques, l'autre sur la base des coûts réels moyens des seuls établissements publics correspondant au champ couvert par les honoraires médicaux et les services médico-techniques. La distinction entre ces deux masses permettra de mieux apprécier l'activité médicale réelle de chaque établissement.