Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Les entreprises du secteur des énergies renouvelables ont d'abord été étranglées par vos dispositions législatives, notamment fiscales.

Je serais tout prêt, pour ma part, à soutenir l'amendement de M. Bouvard. Oui, il faut trouver des mécanismes de financement, y compris sur le temps long, et on a là un dispositif qui peut être intéressant pour les entreprises.

Je m'étonne tout de même un peu, mon cher collègue, de votre sollicitude à l'égard des entreprises. On ne vous a pas entendu lorsque le Gouvernement, l'année dernière, a donné plus qu'un coup de rabot : un véritable coup de hache dans le crédit d'impôt en faveur du développement durable, qui a été divisé par deux. Or c'était, non pas une niche fiscale, mais un crédit d'impôt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion