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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

À votre invitation, monsieur le président, je présenterai ces deux amendements.

L'amendement n° 1598 propose d'insérer, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant :

« Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé organisent l'offre de soins au niveau interrégional dans les conditions définies par la présente loi. » Il s'agit, en conséquence, d'étendre aux DOM-TOM les dispositions de ce texte.

L'amendement n° 1596 tend également à insérer, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant :

« Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé sont consultées pour la création des postes de praticiens hospitaliers universitaires visant à renforcer les moyens de formation et de recherche des unités de formation et de recherche concernées. »

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