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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 124 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Quand on possède un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros, le fisc attribue dorénavant chaque année plusieurs fois 300 euros quand on a des enfants. À chaque rentrée scolaire, des députés de la majorité disent qu'il faudrait envisager de supprimer l'allocation de rentrée scolaire « parce que, dans les HLM, il y a des gens qui achètent des télés à écran plat avec cette allocation au lieu d'acheter des fournitures ». Dans le même temps, votre gouvernement, madame la ministre, fiscalise les indemnités sur les arrêts de travail dont bénéficient les personnes accidentées car, dans ce cas, vous êtes particulièrement durs. Mais quand il s'agit des redevables de l'ISF, ma foi, une petite prime de 300 euros par enfant, c'est toujours cela d'accordé et c'est toujours bon à prendre. Un petit conseil, madame la ministre : nous avons en effet déjà débattu de ces mesures pendant des heures, mais il n'est pas interdit de reconnaître de temps en temps qu'on a fait une erreur, d'y revenir et de proposer de supprimer au moins cette prime symboliquement choquante.

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