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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 20 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

On a présenté ce dispositif comme un avantage fiscal. Si l'on considère qu'un certain nombre de dispositifs de réduction ou de crédit d'impôt sont justifiés, ce n'est pas de bonne pratique de parler à leur propos d'avantage fiscal. Le contribuable a bien, à un moment ou à un autre, un débours, qui est supérieur à l'avantage fiscal évoqué par nos collègues. Renonçons à une terminologie qui contribue à discréditer et à délégitimer tous les dispositifs de réduction et de crédit d'impôt. Ce point est important.

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