Intervention de Marc Le Fur

…alors que les bénéficiaires de l'APA qui ne paient pas l'impôt n'en profitent pas. Ils ont l'APA, mais pas les deux.

Certes, l'APA est graduel, en fonction des revenus. Mais cette gradation aboutit, malgré tout, à des ruptures, puisque l'on bénéficie ou non de cet avantage fiscal selon que l'on est imposable ou pas.