Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le rapporteur général, je suis convaincu qu'il s'agit d'un amendement juste et responsable. Ceux qui emploient du personnel à domicile, s'ils sont imposés, peuvent déduire de l'impôt sur le revenu une part des salaires qu'ils versent. Ceux qui ne sont pas imposés bénéficient d'un crédit d'impôt, dans la mesure où tous les membres du ménage travaillent. La seule catégorie qui, de fait, ne bénéficie pas de ce crédit d'impôt, ce sont les retraités non imposables. C'est une injustice.

Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que le problème est résolu avec l'APA, mais c'est faux ! Quelqu'un qui est retraité, imposable, et qui bénéficie de l'APA cumule l'APA et le crédit d'impôt. La difficulté porte donc sur une catégorie limitée de retraités non imposables.

Il faut que nous mettions un terme à cette injustice. Nous y gagnerions en création d'emplois, ce qui est l'objectif que notre majorité poursuit inlassablement depuis 2002. Mon amendement est également responsable, puisque je finance cette nouvelle mesure par une légère baisse, de 12 000 à 10 000, de la limite des dépenses prises en compte.

J'ai bien conscience d'ouvrir un débat qu'il sera difficile de clore aujourd'hui. Mais, s'agissant de questions portant sur la dépendance, nous devons résoudre ce problème. C'est possible, et c'est dans la logique de notre majorité. Même si des collègues sur d'autres bancs utilisent cet argument, c'est nous qui avons créé ce crédit d'impôt : allons donc au bout de cette logique.