Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu votre soutien à un amendement en seconde partie afin de relever raisonnablement les plafonds de calcul de l'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Madelin. C'est ce qui avait été envisagé en commission, il était important de le rappeler en séance.

S'agissant des trois amendements que nous venons de discuter, vous dites au fond qu'il eût été préférable de conforter, par une augmentation du nombre d'actionnaires, le système déjà existant.

Effectivement, l'amendement n° 391 propose un véhicule de plus, mais seulement parce que les autres ne sont pas satisfaisants. La seule solution de bon sens est celle que je proposais précédemment, et j'espère que nous finirons par y arriver : elle consiste à relever le plafond de cinquante actionnaires à cent actionnaires pour les holdings déjà existantes, en le plaçant juste au-dessous du seuil de l'appel public à l'épargne. Ainsi nous aurons résolu tous les problèmes sans créer de nouvelles possibilités d'abus.

S'il est possible de faire cela en seconde partie du débat budgétaire, je pense que cela permettra de stabiliser définitivement le dispositif. Dans cette attente, je retire l'amendement n° 391 .

(L'amendement n° 391 est retiré.)