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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…car je crois, contrairement à vous, que les commerces qui obtiendront des dérogations du maire et du préfet négocieront des contreparties. Je rappelle que les accords de branche concernent tous les commerces de même catégorie : il peut très bien y avoir un commerce en zone touristique, et un commerce de la même branche en PUCE. Expliquez-moi comment les partenaires sociaux pourront dire que d'un côté, il y a une contrepartie, de l'autre, il n'y en a pas. Car c'est cela la négociation qui aura lieu !

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