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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2, amendements 284 344 88 159 354 78 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Une réforme de l'impôt sur le revenu devrait prévoir que chacun paie sur ses revenus dès le premier euro, et quel que soit l'origine de ces revenus, avec bien évidemment une progressivité et un taux de départ extrêmement faible. Sinon nous continuerons d'avoir un système qui voit aujourd'hui des jeunes femmes employées à temps partiel dans des grandes surfaces devoir payer 8 % de CSG, alors que leur rémunération mensuelle est de 600, 700 ou dans le meilleur des cas 800 euros, pendant que de très grandes fortunes – je ne donnerai aucun nom – paient en moyenne 12 à 15 %. La faiblesse de cet écart devrait inciter certains de nos collègues favorables à la proportionnalité intégrale à réfléchir à la progressivité, seule condition de la justice fiscale.

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