Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est extrêmement rassurant pour les autorités de ce pays qui savent qu'il y a encore un peu de marge pour trouver des ressources qui seront nécessaires à la restauration des finances de notre État.

Mais ne prétendez pas être arrivés au summum de la justice fiscale, dans la mesure où cet exemple de plus-values de cessions mobilières montre qu'avec des revenus de 250 000 euros par part fiscale l'an, ce foyer-là n'est toujours pas imposé au taux marginal de l'impôt sur le revenu.

Que faut-il gagner pour atteindre le taux marginal ? Il me semble que d'autres pays ont répondu de manière plus flagrante même si le rapporteur général a raison de souligner que nous divergeons de l'Allemagne, où les revenus du capital sont désormais beaucoup moins imposés qu'ils ne le sont en France. Après tout, c'est de votre côté de l'hémicycle et même de la présidence de la République qu'a été lancé le grand débat sur la convergence fiscale avec l'Allemagne. Je constate qu'avec ce projet de budget, madame la ministre, vous vous en écartez.