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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 244 269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

...qui sont de même inspiration qu'une proposition de loi déposée récemment par le groupe SRC. Or celle-ci me paraît contraire à la liberté de négociation collective, car elle conduit à contraindre les partenaires sociaux à conclure des accords salariaux. S'ils n'ont pas envie de les conclure, on ne peut pas les y contraindre !

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