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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…il faudrait être à 1 %. On devrait être au strict équilibre pour la sécurité sociale et, pour le budget de l'État, ne s'endetter qu'à hauteur des investissements de ce dernier, qui sont tombés à 18 milliards. Pour leur part, les collectivités territoriales ne posent pas de problème : elles sont par définition, puisque la loi le leur impose, en équilibre de fonctionnement.

On peut aussi raisonner par rapport au vieux concept de taux stabilisant de la dette publique. Ce dernier dépend de plusieurs variables : le niveau de la dette – on est entre 86 % et 87 % – et surtout le taux de croissance en valeur par rapport au taux d'intérêt facial de la dette publique. Si l'on prend une dette faciale au taux moyen pondéré actuel, soit 3,7 %, et une croissance de 1,5 % en volume et autour de 2 % en prix, cela signifie qu'il faut être à zéro.

Ne croyons donc pas que l'on peut tenir à 3 %, il faut aller au moins à 1 %. Certes, on ne le fera pas en une année, mais tel est l'objectif que nous défendons, à temps et à contretemps.

Les Allemands ont réformé leur Constitution et ont établi un taux de 0,35 % du PIB à partir de 2016. Je rappelle à nos collègues socialistes que leurs amis socio-démocrates allemands ont voté cette réforme constitutionnelle, montrant ainsi qu'ils sont un parti de responsabilité.

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