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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 octobre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'amendement prévoit que les engagements « seront honorés en toutes circonstances. » Mais qui les honorera ? En cas de défaut, est-ce l'État qui paiera ?

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