Intervention de François Baroin

L'État, en effet, n'était pas au conseil de Dexia à l'époque. Il n'a donc pas participé à la délibération sur cette affaire. Mais, sur le fond, nous portons tous le même jugement.

Sur les 10 milliards, monsieur de Courson, c'est uniquement un risque français qui concerne essentiellement les collectivités locales – les bailleurs sociaux et les hôpitaux sont aussi un peu concernés, mais cela ne représente pas la majorité. S'agissant du fonctionnement, les dirigeants de Dexia restent intéressés à hauteur des premières pertes éventuelles, c'est-à-dire la franchise de 500 millions, plus les 30 % du reste.

On dénombre sept contentieux en cours sur 3 000 clients de Dexia, et moins d'un million d'euros d'impayés. Les collectivités locales honorent donc leurs engagements.

Les tests que Dexia a réussis portaient sur la solvabilité, pas sur les liquidités. En termes de solvabilité, Dexia a d'ailleurs l'un des meilleurs ratios mondiaux, à plus 11 % de core tier one, sachant que l'objectif de la Commission est d'amener les autres établissements à 9 % d'ici à la mi-2012. En revanche, son modèle économique entraîne un immense besoin quotidien de liquidités et c'est ce modèle qui a fait exploser le système. Comment en sommes-nous arrivés là ? Le FSA a été racheté en 2000, je le répète, mais l'État n'est entré au capital qu'en 2008. Et c'est parce que les stress tests portaient sur la solvabilité qu'ils ont été passés sans problème.

S'agissant de la garantie d'actifs, monsieur de Courson, …