Intervention de François Baroin

Ensuite, nous travaillons à livre ouvert. Il n'y aura donc aucun scandale puisque tout le monde – législateur, exécutif, partenaires – est au même niveau d'information. Nous sommes dans une situation d'effondrement d'une banque particulière, d'un modèle de financement particulier, lié à une crise de liquidité, pas de solvabilité. C'est l'effondrement du marché de la liquidité qui a accéléré le collapsus de Dexia. Si on ne fait rien, si l'on ne présente pas ce texte, il y aura immédiatement un bank run en Belgique : huit millions de déposants iront à la banque retirer leur argent et ce sera le début de la contagion ! Nous n'avons jamais oublié la leçon de l'affaire Lehman Brothers : à partir du moment où l'on a accepté le défaut de cette banque, l'effondrement était assuré au niveau mondial. Pour Dexia, ne pas bouger eût été irresponsable, tragique ; cela aurait certainement suscité une défiance générale et altéré une certaine idée de la responsabilité des États. Il fallait donc agir vite, prendre des positions et, dans cette affaire, l'État français n'est pas seul – il est même minoritaire – : nous discutons avec l'État belge et avec l'État luxembourgeois.

Quant à un éventuel impact financier sur les contribuables, nous faisons le pari que notre dispositif sera efficace et nous apportons des garanties de refinancement, garanties qui seront elles-mêmes rémunérées. Par ailleurs, vous vous arrêtez sur une phrase qui a été prononcée en Commission. Nous ne sommes pas dans l'hémicycle, et il me semblait qu'en Commission, nous pouvions avoir une certaine liberté de parole. Oui, en conscience, je considère que, dans les 10 milliards, il est injuste de mettre tous les actifs sur le même plan : parmi eux il en existe certains dont tout le monde s'accorde à reconnaître qu'ils seront cessibles à un bon prix et que ce sera même une bonne opération. Il est donc important d'avoir, non pas une bad bank, mais une banque que l'on qualifie de résiduelle, qui aura certes besoin d'un retour à meilleure fortune pour mener à bien une tâche difficile et de beaucoup de talent pour vendre ses derniers actifs, mais que nous devons maintenir pour conjurer le risque d'effondrement généralisé.

Je ne crois pas que Pierre Mariani et l'actuelle direction méritent d'être critiqués comme vous le faites. C'est la direction précédente qui est allée, de façon folle, vers un schéma financier irresponsable, qui a explosé avec l'affaire des subprimes. Pierre Mariani et son équipe ont, quant à eux, réussi à céder des actifs très exposés. Si on assimile le manque de chance à une faute professionnelle, alors on peut considérer qu'il y a eu faute professionnelle. Chacun jugera, mais je n'irai pas sur ce terrain.

S'agissant du partage des responsabilités, je rappelle que Dexia a racheté le rehausseur de crédit FSA en 2000 – c'était une acquisition-diversification à haut risque –, que l'État n'était pas partie dans la gouvernance de Dexia, mais que la CDC était très impliquée puisque ses derniers directeurs généraux ont été administrateurs du groupe – Daniel Lebègue de 1998 à 2002, Francis Mayer de 2003 à 2006 et Augustin de Romanet de mai 2007 à cette année. J'ajoute que des parlementaires des deux bords – François Rebsamen et Antoine Rufenacht – étaient présents au conseil d'administration de Dexia Crédit Local, qui octroyait des crédits aux collectivités locales françaises. Ce sont des faits. Moi, je ne prends pas l'opinion publique à témoin sur ces affaires.

Quant aux rémunérations excessives, il y a malheureusement forclusion dans certains cas mais nous faisons procéder à des expertises.