Intervention de Claude Bartolone

Si vous agissez dans l'urgence, monsieur le ministre, c'est plus pour sécuriser les marchés que pour rassurer les parlementaires. Vous avez le souci de faire vite et de balayer large pour éviter une dégradation de la note de la France. Cela étant, cela pourrait avoir, à court terme, des conséquences sur la croissance. Dès cette année, certaines collectivités ne pourront pas mener à bien l'ensemble des investissements prévus. C'est un point auquel il faut être extrêmement attentif.

Quant aux emprunts toxiques, nous constatons au moins une avancée dans la mesure où, il y a trois ans encore, Dexia soutenait que les produits structurés ne posaient aucun problème. Mais nous n'en aurons pas moins, tôt ou tard, à distribuer les responsabilités entre les uns et les autres. La Cour allemande de Karlsruhe n'a-t-elle pas en effet condamné l'une des principales banques allemandes pour défaut de conseil à client non initié et, ce qui est plus décisif encore à mon sens, pour marges cachées ?

D'où vient le chiffre de 10 milliards ? Il ressemble beaucoup à celui de la Cour des comptes, obtenu par sondage auprès des collectivités locales, mais j'aimerais avoir plus de précisions sur la façon dont il a été déterminé et sur sa composition. Quel est le montant de ces prêts structurés au-delà du C 3 ? Par ailleurs, pour l'essentiel, ces prêts arriveront à maturité au cours des trois prochaines années et ont une durée, non de dix, mais de trente ans. Il faut donc en savoir plus quant à leur qualité, leur montant et la durée de leur dangerosité. Et si la Commission n'a pas une idée de cette dangerosité, je l'invite à se référer au marché, qui s'est prononcé sur ces produits pour l'essentiel titrisés : au mois de juillet dernier, avant l'envolée de la parité euro-franc suisse, il anticipait déjà un tiers de pertes.

Enfin, si 500 millions d'euros de pertes sont provisionnés, c'est que des collectivités, petites et moyennes, seront en défaut de paiement. Là aussi, il faut fixer les règles du jeu. Quelles sont les collectivités susceptibles de courir des risques ? Quelles instructions seront données aux préfets ?