Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 17 octobre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Cette question est en effet centrale. Sur les 77 milliards d'euros qui seront adossés à la Caisse, 10 milliards représentent des titres dont les risques ne sont pas chiffrables ; sur ces 10 milliards, 500 millions sont laissés à la charge de Dexia. L'État apporte donc sa garantie sans limite de temps sur 9,5 milliards d'euros, mais à hauteur de 70 %, soit 6,65 milliards. Restent donc 3,35 milliards qui ne bénéficient que d'une garantie stop loss, laquelle cessera en 2021. Si ces encours de 3,35 milliards ne sont pas purgés à cette date, et dans la mesure où la garantie de l'État aura expiré, le risque, aux yeux de certains parlementaires, est que la Caisse des dépôts ait alors à assumer cette charge. Que faire dans ce cas, si tant est que cette analyse soit juste ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion