Intervention de Marcel Rogemont

Je voudrais poser une question à M. Pierre Méhaignerie, qui est a priori favorable à la liberté offerte au maire de proposer ou non des ouvertures de commerces le dimanche, dans le cadre de ce texte. Je suis d'accord avec lui. Cela dit, imaginons qu'un maire demande pour sa commune à bénéficier du dispositif législatif que nous étudions, et qu'il soit battu aux élections municipales suivantes. Que se passera-t-il si le nouveau maire veut revenir sur cette décision ? En aura-t-il la possibilité ? À ma connaissance, non !

La seule liberté du maire est de dire oui, et pas de dire non !

L'article L. 3132-2 prévoit : « Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre premier. » La notion de volontariat a été mise en avant par beaucoup d'entre vous, mais vous savez pertinemment qu'elle ne s'appliquera pas à l'essentiel des personnes concernées.

Nous proposons par cet amendement, dans un esprit constructif, que soit accordé aux personnes qui travaillent habituellement le dimanche un repos, au moins une fois par mois, d'une durée de quarante-huit heures consécutives incluant la journée du dimanche, soit le samedi et dimanche, soit dimanche et lundi.

Cela me semble le moins que l'on puisse faire pour les personnes appelées à travailler le dimanche dans le cadre de votre texte. Il est important que ces personnes-là se voient reconnaître le droit à un minimum de vie de famille, ne serait-ce que pour rencontrer de temps en temps les autres membres de leur famille ou participer à des fêtes familiales. Avec votre texte de très nombreuses personnes vont être obligées de travailler de façon habituelle le dimanche ; avec cet amendement, leur vie privée sera un peu respectée.