Intervention de Henri Plagnol

Je serai plus dur encore que mes collègues : je suis profondément frustré par votre approche formaliste. Il est inconcevable, s'agissant d'une commune soumise à la procédure d'alerte, que nul ne se soit jamais intéressé à la nature de ces emprunts souscrits dans le cadre de restructurations considérables, et dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils n'étaient pas courants jusqu'en 2003.

J'ajoute que les arrêtés du maire indiquent explicitement que ces emprunts sont gagés par le pouvoir de lever l'impôt. Une telle faillite des contrôles de l'État est stupéfiante.

Par ailleurs, avez-vous eu quelque écho de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ?