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Intervention de Yves Terrasse

Réunion du 21 septembre 2011 à 17h15
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire, 2000-2005 :

Nous avons contrôlé, comme je l'ai indiqué, la régularité budgétaire, l'imputation des dépenses et la justification du service effectué. Quant à l'endettement, les vérifications portent sur le montant de l'annuité par rapport au tableau d'amortissement, et sur le fait que l'emprunt a fait l'objet d'une délibération validée par le contrôle de légalité. Le comptable n'a pas les moyens d'aller plus loin.

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