Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendement 4
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais faire une suggestion, également en relation avec le précédent amendement de M. Bouvard.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous proposer la même solution qu'en 2008 ? Afin que le Parlement puisse jouer parfaitement son rôle de contrôle et être informé le plus vite possible, le Gouvernement avait accepté, à notre demande, de créer par un décret, paru en décembre 2008, un comité de pilotage, constitué des deux présidents des commissions des finances, des deux rapporteurs généraux, du gouverneur de la Banque de France, du directeur du Trésor et du directeur du Budget. Ayant participé à des réunions de ce comité pendant l'année 2009, nous avions estimé que c'était une bonne formule.
Certes, une telle disposition ne relève pas de la loi, mais du règlement. Toutefois, nous pourrions nous inspirer utilement de l'exemple de 2008.
