Intervention de François Baroin
Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendements 8 3
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
C'est une forme de clause de rendez-vous qui est proposé, pour ne pas dire imposé, par le Gouvernement à ses successeurs pour 2021, de telle sorte que la Caisse des dépôts puisse continuer à avoir l'assurance que l'État restera à ses côtés dans cette affaire.
À la lumière de ces précisions, monsieur Bouvard, peut-être pourriez-vous accepter de retirer votre amendement, le Gouvernement en serait évidemment très honoré.
