Intervention de Gérard Bapt

Un rapport de l'académie de médecine vient en effet d'être rendu public aujourd'hui même. Ce rapport, signé Loisance, Queneau et Mornex, énumère diverses recommandations ayant un rapport direct avec notre débat, y compris avec la discussion venant d'avoir lieu sur l'intervention des médecins libéraux au sein de l'hôpital public.

Il propose ainsi la création d'un comité de coordination auprès du Premier ministre, parce que les champs de compétence des CHU s'élargissent et s'intriquent. Ce comité devrait, dit-il, associer de manière équilibrée les représentations hospitalières et universitaires.

Il suggère également une clarification sémantique, en invitant à renommer les CHU centres hospitaliers régionaux d'enseignement et d'innovation.

L'académie recommande en outre de préciser statutairement que la triple mission des CHU est confiée à une équipe de spécialités médicales dont chaque membre est préparé à chacune de ses activités dans toutes les spécialités, y compris en médecine générale ou en médecine d'urgence. Elle propose de faire participer le CHU à l'évaluation des besoins régionaux d'enseignement et de formation en contribuant notamment à fixer le numerus clausus.

Elle suggère d'organiser la formation des médecins généralistes en s'appuyant sur les maisons médicales et les autres organisations privées, et en encourageant l'implication des CHU dans le développement des structures de formation continue. Enfin, elle recommande d'introduire à l'hôpital des médecins libéraux sur des contrats de droit privé, à l'initiative du responsable du service avec l'aval du responsable de pôle.

Ce rapport avant le rapport de la commission Marescaux bouscule nos débats. Puisque le débat sur l'hôpital reprendra après la reprise de nos travaux, mon voeu, madame la ministre, si des modifications législatives devaient être apportées sur la base du rapport de l'académie de médecine, serait qu'elles le soient devant l'Assemblée. Ces modifications pourraient concerner le titre I, mais aussi le titre II. Il faudrait que l'Assemblée nationale, et pas seulement le Sénat, soit saisie des débats sur le CHU.