Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le décret du 11 juillet 2011 s'appliquera par séquences : aux gros producteurs dès 2012 – à compter de 120 tonnes de déchets et 1 600 litres d'huiles usagées – puis aux plus petits en 2016 – 10 tonnes et 60 litres, respectivement. A-t-on prévu de recenser les différents opérateurs assujettis dans chaque département ?

Quelle est la technique de valorisation que privilégient les collectivités territoriales et l'État ? Mise-t-on plutôt sur une production d'énergie ou sur une valorisation organique ? Y aura-t-il davantage de sites publics de compostage maintenant le décret paru ? Envisage-t-on des circuits de collecte spécifiques pour les établissements publics les plus imposants ?

La République fédérale d'Allemagne compte sur son territoire six mille unités de méthanisation pour une production de l'ordre de 2 GW. Je ne peux m'empêcher de relever que c'est davantage que la centrale de Flamanville, et de voir dans cette comparaison une des causes du retard français. Dans mon département de l'Indre, il n'existe qu'un unique site de méthanisation et, à ma connaissance, aucune nouvelle installation n'est envisagée. Quels sont les freins qui expliquent cette stagnation ? Peut-on espérer une accélération avec la publication des décrets attendus ? Quel est le bilan carbone de la méthanisation, dans la mesure où le CH4 apparaît plus polluant encore que le CO2 ?

Trois outils sont développés par le réseau Compost Plus : un guide méthodologique d'accompagnement des collectivités, un référentiel qualité de la filière, un service d'observation et de suivi des partenaires. Ceci me semble aller dans le bon sens.

Enfin, comment réduire à la source la production de biodéchets, quelles actions faut-il mener ?