Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Les variations ne s'opèrent plus sur la DCTP mais sur différents abattements législatifs qui jusqu'ici étaient compensés par l'État. Comme ce n'est plus le cas, un problème d'équité se pose entre les communes.
La Commission rejette l'amendement.
La Commission adopte l'article 9 sans modification.
