Intervention de Jean Dionis du Séjour

Les départements du sud de la France ont été confrontés, cet été, à une crise extrêmement violente dont les racines sont profondes, due aux différences de coût du travail agricole entre pays européens. En France, ce coût est de 13 euros de l'heure, contre 6 à 8 euros en Allemagne, pays dont la protection sociale est pourtant conséquente. Toutes les filières intensives en main-d'oeuvre – arboriculture, viticulture, etc. – subissent ainsi la concurrence brutale de nos voisins européens, qu'il s'agisse des pays méditerranéens, de l'Allemagne ou de la Hollande. Il est donc urgent d'agir.

La restructuration du financement de la sécurité sociale est un immense chantier, qu'il est essentiel d'aborder en commençant par le secteur de l'agriculture. Un groupe de députés a donc travaillé avec le ministère à partir de la solution proposée par M. Bernard Reynès : baisser de 1 euro le coût horaire minimum du travail permanent agricole grâce à un allègement de cotisations sociales. La mesure que nous avions d'abord envisagée pour le financer aurait généré une recette d'environ 380 millions d'euros, mais l'entrée en scène de Bercy et le jeu des lobbies ont finalement abouti à cette proposition de doubler la taxe sur les sodas et de relever le montant de la TIC.

Je souhaite que cette disposition ne soit pas vue par le milieu agricole comme une mesurette, mais qu'elle marque bien le début d'une amélioration de la compétitivité du secteur.

Je suis par ailleurs favorable à l'inclusion, dans l'assiette de la taxe sur les boissons sucrées, des produits contenant des édulcorants. Mais justifier cette taxe par une exigence de santé publique me paraît conduire à une impasse.