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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Un cas de figure a été résolu ; pour l'autre, les discussions continuent. En attendant, nous ne pouvons pas adopter cette disposition euro-incompatible.

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