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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Avis défavorable. Ne modifions pas un barème qui ne date que du 1er janvier dernier. En revanche, la distribution des 200 000 PTZ+ déjà souscrits confirme ce que nous pensions il y a un an : mieux vaudrait supprimer la dernière tranche. L'amendement suivant le permet, à condition qu'il soit réécrit.

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