Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :L'article transpose au régime de détention en copropriété d'un cheval le régime que nous avons examiné tout à l'heure pour les personnes détenant l'intégralité du cheval. Voter l'amendement reviendrait à pénaliser les petits investisseurs, qui ne peuvent acheter un cheval.
