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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à maintenir l'entrée dans le barème de l'ISF à 800 000 euros et le nombre de tranches de cet impôt à six de façon qu'il ait le même rendement qu'antérieurement.

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