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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Quand on achète un cheval, on peut bénéficier d'un abattement pour durée de détention de 10 % à partir de la seconde année. Par ailleurs, il existe un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention, que Mme Brunel et M. Eckert souhaitent supprimer. Si le cheval est vendu au bout de quatre ans, l'abattement sera donc de deux fois 10 % plus quatre fois 15 %, donc 20 % plus 60 %, soit 80 %. Cela représente une dépense fiscale de 2 millions d'euros.

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