Intervention de Jérôme Cahuzac

S'il est vrai qu'il n'y a pas de traditionnel gage « à due concurrence », une recette nouvelle est bien prévue au II pour compenser les moindres rentrées fiscales qui résulteront de l'application du I. Avec d'un côté 150 millions d'euros, de l'autre 300, on peut considérer que cet amendement est gagé.

Pour le reste, le rapporteur général nous présente la mesure sous un jour sympathique en expliquant que dans des zones de forte tension immobilière, elle aidera de jeunes couples à acquérir leur résidence principale, après s'être d'abord constitué un apport au travers de la revente d'un premier bien. Il n'en reste pas moins que, comme l'a fait remarquer M. Mariton, le dispositif pourra bénéficier aussi à des personnes ayant déjà été propriétaires de leur résidence principale et l'ayant vendue depuis plus de deux ans. On serait loin dans ce cas du parcours louable du jeune couple qui constitue progressivement sa « pelote » pour devenir propriétaire.