Intervention de Gilles Carrez

Mon amendement reprend une proposition que nous avions formulée, Jean-François Lamour et moi-même, lors de la réforme de la taxation des plus-values immobilières en septembre dernier. Dans certaines zones urbaines où le marché est très tendu, beaucoup de jeunes ménages, même avec des revenus supérieurs, ne peuvent pas devenir directement propriétaires de leur résidence principale. Beaucoup d'entre eux cherchent alors à acheter un bien afin de se constituer un apport personnel substantiel pour, le moment venu, acquérir leur résidence principale. Cet amendement vise à faciliter ce parcours en exonérant les plus-values réalisées lors de la première cession d'un bien immobilier lorsqu'on n'est pas propriétaire de sa résidence principale.

En réalité, ce dispositif, à la fois simple et équitable, existait avant la réforme de 2004 ; nous proposons tout simplement d'y revenir. Je précise que nous avons renoncé à exiger une condition de remploi car ce serait trop compliqué.