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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 11 octobre 2011 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, Rapporteur :

Dès lors que l'on est sorti de la situation monopolistique qui prévalait avant la création de l'INRAP, on ne peut empêcher la création de services départementaux d'archéologie. En matière de fouilles, la concurrence est ardemment souhaitée par les élus locaux qui dénoncent les lenteurs de l'INRAP. Les investissements des collectivités sont ralentis. Mais personne ne s'interroge sur les raisons de l'état actuel de l'INRAP. Nous proposons, pour l'améliorer, l'apurement de la dette de l'Institut. Il est impossible pour un organisme de fonctionner avec une trésorerie négative. Comment recruter du personnel pour faire face aux besoins dans une telle situation ? Je pense que l'on a souvent fait un mauvais procès à l'INRAP.

La concurrence n'est pas la panacée dans ce domaine et on pourrait craindre qu'à terme la concurrence mène à ce que les fouilles soient gérées par les seuls grands groupes de travaux publics. C'est pour cette raison que les services régionaux d'archéologie doivent être très vigilants sur la qualité scientifique des projets et le suivi de leur réalisation. Tel est l'objet de notre proposition tendant à ce que les services régionaux de l'archéologie établissent des cahiers des charges plus précis et plus rigoureux.

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