Intervention de Marie-Christine Dalloz

Concernant l'INRAP, les deux missions de cet Institut ont été clairement définis lors de sa création : le diagnostic d'une part et les fouilles d'autre part. Or, beaucoup de départements se sont dotés d'un service d'archéologie préventive créant des doublons. Et l'ouverture à la concurrence s'est fait dans un cadre de distorsion de la concurrence, car les cahiers des charges n'ont pas été assez strictement définis et de manière générale, les services régionaux d'archéologie préventive n'ont pas fait preuve d'assez de pugnacité dans l'accompagnement des collectivités dans ce domaine. Je regrette que les Rapporteurs ne donnent pas davantage de pistes pour réformer en profondeur la redevance d'archéologie préventive de manière à ce que l'archéologie préventive ait un réel financement. Je ne suis pas convaincue par le fait d'assurer la gestion de la RAP par la Caisse des dépôts et consignations.