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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 11 octobre 2011 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola, Rapporteur :

Sur la question plus spécifique des éventuels surplus de taxes, les réaffecter au budget général me paraît aussi tout à fait légitime. Il ne peut y avoir enrichissement sans cause. Mais les situations sont extrêmement diverses. Il existe des organismes très modestes dotés d'une taxe modique comme le Centre national du livre dont le bien-fondé budgétaire et institutionnel n'est pas évident, alors que le CNC a sa propre logique qui permet au cinéma français d'exister en tant qu'industrie au niveau international, notamment face aux États-unis.

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