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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 11 octobre 2011 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola, Rapporteur :

Notre dernière série de propositions concerne le Centre national du livre, lequel, confronté aux bouleversements technologiques qui animent le secteur dont il assure le soutien, doit sécuriser son financement.

Le CNL est financé par deux taxes affectées : la taxe sur l'édition, au produit relativement modeste, et qui n'appelle pas de remarques particulières ; la taxe sur le matériel de reprographie et d'impression, laquelle, censée couvrir la majeure partie des charges du CNL, n'a jamais atteint les rendements escomptés.

Aussi la MEC propose-t-elle d'étudier la rebudgétisation du financement du CNL, eu égard au produit relativement modeste des taxes affectées et aux risques pesant sur leur rendement.

Parallèlement, craignant que le grand nombre d'aides gérées par le CNL – plus de 30 – ne favorise une dispersion peu efficace du soutien alloué, la MEC recommande un resserrement du dispositif autour de quelques grandes catégories d'aides, une telle réforme devant naturellement s'opérer en concertation avec les professionnels du secteur.

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