Intervention de Nicolas Perruchot

Trois propositions ont été formulées concernant le CMN, la troisième ayant toutefois vocation à s'appliquer à l'ensemble des opérateurs culturels.

Conformément à la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le CMN se voit affecter une partie du prélèvement sur les mises engagées dans les jeux de cercle en ligne (poker, black jack, etc.). Or on constate qu'une telle affectation ne répond à aucun des critères précédemment évoqués permettant d'en justifier le recours. Aussi la MEC estime-t-elle que la création d'un tel système de financement dérivé dérogatoire au droit budgétaire commun ne se justifiait pas et qu'il convient de revenir à une rebudgétisation de l'ensemble des financements accordés au CMN, celle-ci passant naturellement par un recalibrage de sa dotation budgétaire pour couvrir la perte de recettes subie.

En outre, l'importance du fonds de roulement du Centre plaide pour une mobilisation plus forte des sommes concernées afin de financer les dépenses de restauration des monuments dont le CMN a la charge. Je rappelle que pour le seul Panthéon, le coût de tels travaux est estimé à 100 millions d'euros.

La dernière recommandation est valable pour le CMN comme pour d'autres opérateurs. Afin de moderniser la gestion des ressources humaines au sein des opérateurs culturels et d'améliorer le service rendu aux usagers, et parce que la multiplicité des statuts et des employeurs peut être source de tensions, de viscosités, de lenteurs et d'inefficacité dans la gestion des personnels, il semble nécessaire de permettre le détachement auprès de ces opérateurs des agents qui demeurent statutairement rattachés à l'administration centrale.