Intervention de Marcel Rogemont

Pour l'INRAP, nous avons formulé cinq propositions.

Tout d'abord, eu égard à la complexité du versement de la redevance d'archéologie préventive (RAP), la MEC recommande une simplification du système : la RAP pourrait être intégralement affectée au Fonds national d'archéologie préventive (FNAP) et sa gestion assurée par un organisme tiers telle la Caisse des dépôts et consignations, laquelle en redistribuerait le produit à l'INRAP et aux autres opérateurs publics chargés d'une activité de diagnostic, au prorata des diagnostics effectivement réalisés. Seraient ainsi évités les soupçons quant aux relations de trésorerie parfois opaques entre FNAP et INRAP.

Il conviendrait en outre que le Gouvernement procède à l'apurement de la dette de l'INRAP vis-à-vis de l'Agence France Trésor, celle-ci grevant depuis trop longtemps les comptes de l'Institut. En effet, si l'INRAP n'a pas été en mesure d'honorer cette dette, ce n'est pas en raison d'une gestion hasardeuse, mais parce que le produit de la RAP, censé couvrir cette charge, n'aura jamais atteint les niveaux espérés.

Notre troisième proposition concerne le pilotage des activités de l'INRAP. Je rappelle que celles-ci ont été ouvertes à la concurrence :

– partiellement sur le volet « diagnostics » puisque les services compétents des collectivités territoriales peuvent dorénavant les réaliser ;

– totalement sur la partie « fouilles », opérateurs publics comme privés pouvant se porter candidats pour mener ces opérations.

Or l'INRAP n'est toujours pas doté d'instruments de pilotage et de comparaison de son activité par rapport à ses concurrents. La MEC plaide donc pour une mise en oeuvre rapide de ceux-ci.

Par ailleurs, à plusieurs reprises, les personnes auditionnées par la MEC ont souligné les risques tendant à la dégradation des prestations d'archéologie préventive. Aussi la MEC estime nécessaire que les cahiers des charges établis par les services régionaux d'archéologie soient plus précis quant au niveau de qualité attendu des opérateurs, afin que les opérations répondent bien aux standards minima requis en termes scientifiques, techniques et sociaux.

Enfin, constatant la timidité du ministère de la Recherche dans sa fonction de tutelle de l'INRAP comme la persistance de « cloisons » entre les différents acteurs de l'archéologie préventive, la MEC recommande de renforcer les liens entre l'INRAP et les différents acteurs de la recherche et d'encourager les collaborations scientifiques entre les acteurs institutionnels de l'archéologie préventive et entre les archéologues, quel que soit leur statut et leur structure d'appartenance.

Au-delà de ces propositions, et si elle ne souhaite pas insulter l'avenir puisqu'une nouvelle évolution du régime de la RAP est envisagée à moyen terme, la MEC s'interroge sur l'opportunité de revenir à une budgétisation intégrale du financement de l'archéologie préventive, la RAP n'ayant jamais atteint les rendements espérés malgré de nombreuses réformes.