Intervention de Jérôme Cahuzac

La réduction du nombre de corps n'induit pas automatiquement la diminution du nombre de primes, comme peut le laisser entendre M. le Rapporteur de La Verpillière. En effet, la fusion entre la direction générale des Impôts et la direction générale de la Comptabilité publique n'a pas engendré d'économies, puisque certains agents qui n'appartenaient à aucune des deux administrations d'origine se sont vus gratifiés des primes de la nouvelle direction générale des Finances publiques. En outre, nous avons appris cet après-midi de notre Rapporteur spécial qu'indépendamment des primes proposées aux agents de l'INSEE qui accepteraient de s'installer à Metz – jusqu'à présent, sur les 400 déménagements proposés, il n'y a eu que 57 volontaires – a été décidé un alignement du régime indemnitaire de l'ensemble des agents de l'INSEE sur celui des agents des ministères financiers.