Intervention de Pascale Got

Nous sommes dans un troisième cas de figure. Le motif, là encore, ne tient pas : un agent détaché continue de bénéficier des droits à avancement dans sa collectivité d'origine et le délai de trois ans de validité sur liste d'aptitude l'oblige à mettre fin à son détachement pour ne pas perdre le bénéfice de sa promotion.

Cette situation, contrairement à ce que vous écrivez, n'a rien à voir avec une quelconque pratique de gestion. Cet article simplifierait, bien au contraire, la gestion des personnels en détachement, en réduisant la fin des détachements forcés qui ne font que perturber la bonne gestion des personnels dans la collectivité d'accueil ou d'origine.

Là encore, aucun argument ne vient justifie la suppression de cet article par le Gouvernement. Vous allez pénaliser des agents territoriaux et maintenir un système de gestion incompréhensible.

(L'amendement n° 329 , accepté par la commission, est adopté.)